ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La réglementation :

assainissement autonome

assainissement non collectif

Les usagers sont soumis à l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif, notamment les textes législatifs et réglementaires adoptés au niveau national ainsi que le règlement sanitaire départemental. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) géré par une collectivité publique (commune ou groupement des communes) à laquelle est confiée la compétence de l’assainissement non collectif et qui assure les missions définies par la loi : les contrôles des installations d’assainissement non collectif , pour une construction, le premier s’effectue lors du contrôle de conception, et le dernier contrôle s’effectue avant la remise en place des terres. Ensuite, il y aura un contrôle tous les 8 ans.

Réglementé par l’article 35-3 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (92-3) reprise par la loi dur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, stipule, entre autres, que les communes qui délimitent les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien. L’arrêté du 6 mai 1996 (NOR ENVE 9650185 A), repris par l’arrêté du 7 mars 2012, fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif recevant une charge de pollution inférieur à 20 Equivalent-Habitants et fixe également les modalités du contrôle technique exercé par les communes, en vertu de l’article L.2224-8 et L.2224-10 du code général des collectivités Territoriales sur les systèmes d’assainissement non collectif.

La commune doit exercer trois types de contrôle :

1.vérification technique :

  • vérification technique de conception et d’implantation ;
  • vérification de la bonne exécution des ouvrages;

2.vérification périodique de leur bon fonctionnement;

3.vérification de leur entretien.

Le prix :

Le prix pour un examen préalable de la conception est de 150 euros.

Le montant pour une vérification de l’exécution est de 100 euros.

Nous avons choisi une fosse septique toutes eaux d’un volume de 3000 litres, qui collectera l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères) avec déco-filtre pour le traitement et un filtre à sable vertical non drainé d’une superficie de 25 mètres carré, soit une largeur de 5 mètres (fixe) pour une longueur de 5 mètres pour un prix de 9120 euros.

Le coût pour une étude de sol pour l’assainissement non collectif est 642 euros. L’étude de sol consiste à déterminer la meilleure adéquation entre le projet, les caractéristiques de la parcelle et de son environnement. Il permet au service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la collectivité compétente de vérifier la conformité du projet avec la réglementation en vigueur.

Contraintes des sols :

Conformément aux recommandations de la norme NF DTU 64.1, quatre critères principaux permettant d’appréhender l’aptitude d’un site à l’épuration et la dispersion des effluents  pré-traités en fosse toutes eaux.

  • Nature de notre sol / Perméabilité

Les sondages de reconnaissance effectués à la tarière motorisée ont permis de mettre en évidence un limon argileux à cailloutis et cailloux calcaires, réparti de manière homogène sur l’ensemble du terrain jusqu’à une profondeur comprise entre 0,40 et 0,70 m. Au-delà, des refus sont relevés sur des blocs calcaires  en densité trop importante.

Les résultats des tests de perméabilité effectués respectivement à la profondeur de refus sont reportés suivant :
Sondages P1 P2 P3
Profondeur de l’essai m/TN de -0,45 à -0,60  Coefficient de perméabilité en mm/h est de 523.

de -0,55 à -0,70 = 148 mm/h

de -0,30 à -0,45  = 125 mm/h

Il s’agit de valeurs de perméabilité élevées à très élevées au sens de la norme NF D.T.U 64.1

  • Nappe

Il n’y a pas d’eau ni de trace d’hydromorphie dans les sondages effectués sur le terrain jusqu’à une profondeur de -0.70 m/TN, ni d’écoulements superficiel sur la parcelle et son voisinage immédiat.

  • Roche

Le substratum calcaire, ou blocs calcaires en densité importante, a été atteint à des profondeurs comprises entre 0.40 et 0.70 m sur l’ensemble de la zone d’étude.

  • Pente

Le terrain est globalement plat et présente une pente générale d’environ 4.5 % vers le sud.

Aptitude des sols à assainissements non collectif

Un classement selon une échelle de valeurs variant de 1 à 3 représentant respectivement les cas très favorable, favorable et défavorable à la pratique de l’assainissement non collectif.  Cette codification permet d’associer 81 combinaisons représentatives de l’aptitude du site à l’assainissement individuel variant de 1.1.1.1, cas le plus favorable à 3.3.3.3, cas le plus défavorable.

L’ensemble des 81 combinaisons est regroupé en quatre classes d’aptitude représentant leurs implications techniques et économiques.
Classe I : pas de contrainte majeure, terrains présentant une bonne perméabilité et une bonne conductivité hydraulique (en conditions de saturation) permettant une bonne infiltration.
Classe II : contrainte faible à moyenne, terrains présentant une aptitude à l’assainissement autonome convenable dans son ensemble, où l’épuration est généralement bien assurée, mais présentant un critère défavorable occasionnant quelques difficultés locales d’infiltration. Ce type de terrain peut néanmoins être utilisé sous réserve de certaines précautions ou d’aménagements mineurs.
Classe III : contrainte moyenne à forte, terrains présentant une aptitude médiocre du fait de l’intensité de l’hydromorphie, d’une faible perméabilité, d’une pente trop prononcée ou d’un sol trop peu profond, et devant exiger des filières ou des dispositifs nécessitant des aménagements spéciaux pouvant éventuellement mettre en cause du fait de leur coût économique le choix de l’assainissement autonome (difficultés de dispersions réelles, obligation de systèmes drainés vers un exutoire ou un système établi en site plus favorable ou aménagé spécialement…)
Classe IV : contrainte forte à très forte, terrains présentant une très mauvaise aptitude ou des critères totalement défavorables (terrains totalement imperméables ou inondables, …) excluant formellement l’utilisation du sol en tant que support du système d’assainissement. Le caractère complexe et donc coûteux du dispositif techniquement fiable dans ce contexte amène à déconseiller la pratique de l’assainissement individuel.

Notre terrain a une perméabilité 1 à 3, niveau d’eau à H = 1, la profondeur du substratum est R = 2 et la pente P = 1. D’après ces éléments notre maison à construire se trouve sur un terrain de Classe III.

l’horizon superficiel, constitué par des limons argileux surmontant à faible profondeur le substratum calcaire, ne sera pas en mesure d’assurer une épuration satisfaisante des eaux avant infiltration.

Filtre a sable

 

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