Obtenir un permis de construire

obtenir un permis de construire

Enfin, le permis de construire est accepté. Le jour même nous avons déposer le panneau d’affichage sur le terrain. On va très prochainement commencer les travaux. Il faut savoir, qu’il y a un délai de 2 mois à attendre pour purger tous recours des tiers.

Informations concernant le permis de construire :

Le permis de construire a une durabilité limité. Il deviendra obsolète si le début des travaux n’est pas commencé dans un délai de 2 ans à compter de son acceptation.

Quand recourir à un permis de construire.

Tous propriétaires doivent respecter les normes d’urbanisme et toutes les exigences de construction. L’ignorance des règles d’urbanisme expose à des sanctions pénales. Pour éviter des problèmes administratifs, il faut prendre connaissance des règles d’urbanisme sur votre plan local d’urbanisme (PLU).

Déposer un permis de construire pour :

  • Toutes constructions au delà de 40 M² de SHOB créé.
  • Toutes extensions supérieur à 20 M² et si la surface totale (maison existante + projet) dépasse les 170 M², il faudra également faire intervenir un architecte pour dessiner les plans de votre futur maison indivuelle.

 

 

 

Depuis la réforme sur le permis de construire (janvier 2012), voici ce qui a changé : ici et ici.

 

 

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