Permis de construire

Demande de permis de construire :

Si vous souhaitez avoir la liste complète des documents pour faire une demande de permis de construire, voici le lien du site gouvernemental, vous pourrez télécharger le formulaire (cerfa n°13406*05) du permis de construire cliquer ici.  pour tous les cas, la demande sera accompagnée d’une étude thermique RT2012. Pour notre cas particulier nous devons également fournir une étude de filière pour un assainissement autonome car notre terrain n’est pas relié au tout à l’égout.

 

Voici les détails :

Etude de filière pour un assainissement autonome.

Pour notre projet, le document est délivré par le syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche, pour connaitre qui gère ces documents, vous devez vous rapprocher de votre mairie, on vous donnera l’information très simplement.

Il faut remplir un document « examen préalable de la conception d’une installation d’assainissements non collectifs », et joindre certains documents, dont voici la liste :

  • un plan de situation
  • un plan de masse en précisant la position de l’habitation, des axes de circulation, garage, piscines, arbres et talus. L’emplacement des eaux usées de l’habitation. L’emplacement des différents équipements : fosse, bac à graisses, regards et épandages. La position des puits, sources, combes, ruisseaux, fossés. Les  distances du dispositif de traitement par rapport aux limites de propriété ainsi qu’aux captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le sens de l’importance des pentes du terrain. le lieu de rejet en cas de dispositif drainé.
  • un plan intérieur de la maison

Par ailleurs si la filière a été déterminée par un bureau d’études, il faut joindre le rapport d’étude particulier de définition de filière en un exemplaire.

Une fois le dossier complété et les documents annexés, le SEBA (syndicat des eaux du bassin d’Ardèche) se rendra sur le terrain pour une vérification. Après ce contrôle, Le document de filière vous sera transmis sous un délai de 15 jours.

 

En règle général les distances à respecter sont :

  • 5 Mètres de la future habitation
  • 3 Mètres aux limites de propriétés
  • 3 Mètres des plantations
  • 35 Mètres d’une source, puits, et captage destinés à l’alimentation humaine.

permis de construire

Voici deux liens pour approfondir vos connaissances sur l’assainissement non collectif.

Lien 1   Lien 2

Etude thermique RT2012

Vous pouvez obtenir gratuitement cette attestation nécessaire au dépôt de permis sur ce site. Il vous faudra au préalable établir le récapitulatif standardisé d’étude thermique au format .XML

 

Voici une vidéo pour générer l’attestation RT2012

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