Refus Permis de construire

Nouveau permis de construire :

Aujourd’hui mauvaise surprise, nous recevons le refus du permis de construire déposé le 2 mai à la mairie. Celui ci a été refusé car il ne respecte pas les limites de construction imposé par la commune.

Nous allons donc renouveler un dépôt de permis de construire.

D’ici quelques jours nous irons à la mairie pour déposer la modification. Entre temps nous avons reçu une autre drôle de surprise venant du pôle architecture et patrimoines service régional de l’archéologie. Notre terrain est en zone de saisine archéologique et voici la lettre que nous avons reçu :

Je vous informe que le dossier relatif au projet de travaux, de construction ou d’aménagement ci-dessus référencé a été reçu par mon service pour instruction dans le cadre de l’archéologie préventive.

Si ce Projet affecte ou est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, il pourra donner lieu à l’une des décisions suivantes : prescription de réalisation de diagnostique archéologique, intention de prescription de fouille, ou intention de prescription de modification de la consistance du projet.

Cette décision vous sera notifié dans le délai de 21 jours à compter de la date de réception du dossier indiquée ci-dessus.

Si aucune décision n’a été émise avant l’expiration de ce délai, le préfet est réputé avoir renoncé à édicter de telles prescriptions. Dans ce cas, cette renonciation ne préjuge pas toutefois de la sensibilité archéologique du terrain concerné et ne fait pas obstacle à l’émission de prescriptions sur un autre projet d’urbanisme ou d’aménagement touchant ce même terrain.

Je vous rappelle également que toute découverte fortuite de vestiges archéologique doit être immédiatement signalée à mon service, conformément à l’article L 531-14 du code au patrimoine.

J’attire enfin votre attention sur le fait que si des prescriptions d’archéologie préventive sont émises, l’autorisation de travaux, de construction ou d’aménagement ci-dessus référencée ne pourra être émise en oeuvre avant leur exécution. Il conviendra que cette mention soit rappelée sur l’autorisation susmentionnée.

Décidément les travaux n’ont pas encore commencé et déjà quelques cheveux commencent à tomber.

Après avoir reçu le refus de permis de construire, nous sommes entrés en relation avec le groupement des artisans pour établir un permis de construire modificatif. Lors du dépôt de celui-ci, un agent responsable nous a conseillé de fournir un nouveau permis de construire (cerfa permis de construire)  et non pas un permis de construire modificatif. Après la constitution de ce nouveau permis nous nous sommes dirigés vers la localité voisine pour le déposer à la direction départementale des territoires.

Merci aux agents de la mairie et au groupement d’artisan pour leur réactivité et leurs précieux conseils.

Nous avons donc déposé un nouveau permis de construire le 07/07/2016.

voici les nouveaux plans de la maison :

Plan de maison plain pied

 

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