Étiquette : assainissement autonome

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La réglementation : Les usagers sont soumis à l’ensemble de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif, notamment les textes législatifs et réglementaires adoptés au niveau national ainsi que le règlement sanitaire départemental. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) géré par une collectivité publique (commune ou groupement des communes) à laquelle est confiée la compétence de l’assainissement…